Article 1 : Modalités d’achat

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.wolofart.com (nous) et les clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français et l’anglais.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@wolofart.com.

En tant qu’Auto-entrepreneur, la TVA est non applicable selon l’aricle 293B du CGI.

Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Article 2 : Livraison & retour

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France et partout en Europe.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison vari en fonction du transporteur et de la destination. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information vous sera communiquée.

Retour

En cas de détérieurisation ou perte du colis, en aucun cas Wolof Art Design est responsable. Le responsable sera le transporteur (voir conditions de remboursements selon le transporteur).

Article 3 : Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site Wolof Art Design :

– Carte Bancaire sécurisé

– Compte Paypal

– Virement bancaire

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Article 4 : Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Article 5 : Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Article 6 : Droit de rétractation (hors détérioration ou perte)

Description

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur.

Certains cas particuliers sont désormais clairement définis par la loi. Par exemple, pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier bien par le consommateur.

Le marchand dispose de 14 jours pour rembourser le consommateur à compter du jour auquel il a reçu l’information selon laquelle le consommateur souhaite se rétracter. La loi fixe un délai au consommateur pour renvoyer les biens qu’il a éventuellement reçu dans le cadre du contrat. Il s’agit du même délai de 14 jours dont dispose le marchand pour rembourser. Les obligations du marchand et du consommateur doivent donc s’exécuter en parallèle. Le marchand peut cependant retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu, soit les produits objets du droit de rétractation, soit la preuve de renvoi de ces derniers, selon lequel de ces événements se produit en premier.

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.

Modalité

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l’adresse suivante :

WOLOF ART DESIGN établissement au 10 rue Poterie 35500 VITRE, enregistrée au Registre du Commerce de Rennes sous le numéro siret 80510045000032.

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors

de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Le remboursement sera effectué par chèque.

Article 7 : Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.

Article 8 : Informatique & Liberté

Les informations personnelles sont collectées par Wolof Art Design lors de la passation de la commande. Celles-ci sont protégées et non divulguées.